L’administration Pierre Cossette de l'UdeS a fait du lobbying interdit par la loi. Maintenant Cossette veut succéder à Jean Charest comme député du Parti libéral du Québec dans Sherbrooke.
Au Canada, les lobbyistes sont des personnes qui visent à influencer les décisions des élus pour le bénéfice de leur client ou de leur employeur.
Leurs activités sont soumises à des normes de conduite claires, établies par le Code de déontologie des lobbyistes.
Par exemple, la loi interdit aux lobbyistes de placer ou de risquer de placer le titulaire d’une charge publique, comme un député, en situation de conflit d’intérêts, soit-il apparent ou réel.
Ces pratiques de lobbying étaient interdites par l’article 6 du Code de déontologie des lobbyistes de 2015 :
Article 6 : Un lobbyiste ne doit proposer ni entreprendre aucune action qui placerait un titulaire d’une charge publique en situation de conflit d’intérêts réel ou apparent
Ces pratiques sont encore interdites par les articles 4.1 et 4.3 du Code de déontologie des lobbyistes de 2023.
En 2023, ces nouveaux articles, plus stricts encore, interdisent aux lobbyistes de faire du lobbying auprès des fonctionnaires qui pourraient avoir un sentiment d'obligation envers eux :
Sentiment d'obligation
Article 4.1 : Ne faites jamais de lobbying auprès d’un fonctionnaire lorsqu’on pourrait raisonnablement penser que ce fonctionnaire a un sentiment d'obligation envers vous parce que vous entretenez une relation étroite avec ce fonctionnaire.
Article 4.3 : Ne faites jamais de lobbying auprès d’un fonctionnaire lorsqu’on pourrait raisonnablement penser que ce fonctionnaire a un sentiment d'obligation envers vous en raison de circonstances qui dépassent la portée des autres règles dans ce Code.
L’expression « sentiment d’obligation » inclut, entre autres, le fait que l’employeur des lobbyistes « a employé le fonctionnaire avant qu’il ne devienne fonctionnaire » :
Source : Commissariat au lobbying du Canada
Or, en consultant le Registre des lobbyistes, on constate que des lobbyistes de l’Université de Sherbrooke sous la direction du recteur Pierre Cossette (2017-2025), lui-même étant inclus à cette liste, ont fait du lobbying de 2020 à 2024 auprès d’une fonctionnaire qui avait été l’employée de l’Université de Sherbrooke pendant près de 21 ans, de 1998 à 2019, avant d’obtenir sa charge publique en 2019.
L’administration Cossette de l’UdeS a fait du lobbying illégal auprès d’une ancienne employée qui occupait une charge publique, la députée fédérale Elisabeth Brière
Élisabeth Brière est députée fédérale du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Sherbrooke, membre de la Chambre des communes du Canada depuis 2019 et a été ministre du Revenu national dans le gouvernement de Justin Trudeau entre le 20 décembre 2024 et 13 mars 2025. Elle a été brièvement ministre des Anciens combattants et ensuite whip adjointe du gouvernement de Mark Carney en 2025, en plus d'avoir occupé d'autres fonctions à titre de secrétaire parlementaire de décembre 2019 à décembre 2024.
Avant de devenir titulaire d’une charge publique au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le lobbying, Élisabeth Brière a été employée de l’Université de Sherbrooke de 1998 à 2019.
Selon différents documents officiels publiés par l’Université de Sherbrooke, la Élisabeth Brière a eu un lien d’emploi lucratif avec l’Université de Sherbrooke pendant 21 ans et a reçu des dizaines de contrats d’enseignement en tant que chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
En plus d'avoir été employée l'Université de Sherbrooke pendant deux décennies, Élisabeth Brière a fait partie de la plus haute instance décisionnelle de cette institution, à titre de membre de l'Assemblée de l'Université de Sherbrooke, notamment entre 2012 et 2017.
Or, depuis 2019, moment où elle est devenue membre de la Chambre des communes du Canada, la députée Élisabeth Brière a participé entre 2020 et 2024 à au moins de 9 activités de lobbying avec des lobbyistes de l’Université de Sherbrooke :
Informations extraites du Registre des lobbyistes du Canada.
Malgré le fait que l’employeur des lobbyistes Université de Sherbrooke ait employé la députée Élisabeth Brière entre 1998 et 2019 avant qu’elle ne devienne fonctionnaire en 2019, les lobbyistes de l’Université de Sherbrooke ont fait du lobbying auprès d’elle de 2020 à 2024, en violation flagrante du Code de déontologie des lobbyistes.
Mais les violations flagrantes du Code de déontologie des lobbyistes ne s’arrêtent pas ici puisque les liens de la députée Élisabeth Brière avec l’Université de Sherbrooke sont plus nombreux encore.
L’administration Cossette de l’UdeS a fait du lobbying illégal auprès d’une députée dont les membres de la famille ont été des employés de l’employeur des lobbyistes
Des relations d’affaires multigénérationnelles
Tout comme la députée Brière, son époux, le notaire François Sylvestre, a également été employé de l’Université de Sherbrooke : chargé de cours à la Faculté de droit pendant près de 14 ans, de 1993 à 2007, il a aussi fait partie du Conseil d’administration de la fondation de l’Université de Sherbrooke pendant près de 16 ans.
Le beau-père d’Élisabeth Brière, Jean Sylvestre (père de François Sylvestre), a été, lui aussi, employé de l’Université de Sherbrooke, chargé de cours à la Faculté de droit pendant près de 24 ans, de 1966 à 1990, et membre de la direction de la Faculté de droit, soit du Conseil de faculté de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, pendant près de 15 ans, de 1981 à 1996.
Le beau-grand-père de la députée Brière, Georges Sylvestre (père de Jean Sylvestre et grand-père de François Sylvestre), a été l’un des fondateurs de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et employé de l’Université de Sherbrooke : vice-doyen de la Faculté de droit et chargé de cours pendant près de 11 ans, de 1954 à 1965.
Or, ces relations d’affaires et d’emploi de la famille Brière-Sylvestre avec l'Université de Sherbrooke interdisaient aux lobbyistes de l'Université de Sherbrooke de faire du lobbying auprès de la députée Brière en raison du « sentiment d’obligation » que la députée avait à l'égard de cette institution.
La loi interdisait à l’Université de Sherbrooke de faire du lobbying auprès de la députée Brière puisque l’Université de Sherbrooke avait « employé un membre de la famille proche [de la] fonctionnaire », en l'espèce son époux, son beau-père et son beau-grand-père.
Facteur aggravant : la loi se durcit, mais le manquement à la loi continue
Malgré l’entrée en vigueur du Code de déontologie révisé de 2023, qui interdisait de façon plus explicite encore le lobbying auprès d’anciens employés ou de fonctionnaires dont les membres de la famille étaient des employés ou d’anciens employés, les lobbyistes Pierre Cossette et son administration de l’Université de Sherbrooke ont continué leurs démarches d’influence auprès de leur ancienne employée.
Une députée qui avait une relation étroite avec l’employeur des lobbyistes
La députée Brière n'était pas seulement ancienne employée et membre de la direction de l'Université de Sherbrooke.
Celle-ci était aussi l’épouse de Me François Sylvestre du cabinet d’avocats et de notaires Monty Sylvestre, où la députée avait travaillé comme notaire depuis 1991 (cabinet alors connu sous le nom de « Sylvestre Sylvestre Brière »), jusqu’au moment de son élection comme députée en 2019.
Depuis plus de deux décennies, le cabinet d’avocats et de notaires de la députée Brière a constamment versé de l’argentà l’employeur des lobbyistes Université de Sherbrooke.
Source : Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, 9 mars 2017.
Le cabinet d'avocats et de notaires de la députée Élisabeth Brière et de son époux a eu de nombreuses relations d’affaires avec l’employeur des lobbyistes, Université de Sherbrooke : lorsque l’Université de Sherbrooke se trouvait aux prises avec des litiges en matière de travail ou autres, souvent parce qu’elle était poursuivie par ses employés ou étudiants, l’Université de Sherbrooke octroyait des mandats de représentation au cabinet d’avocats de la député Brière.
Depuis plus de 60 ans, la famille de la députée Élisabeth Brière s’est investie personnellement, professionnellement et financièrement dans les affaires de l’employeur des lobbyistes Université de Sherbrooke.
La députée et sa famille avaient une « relation étroite » avec l’employeur des lobbyistes Université de Sherbrooke (« relations de travail étroites, des relations professionnelles importantes ou de longue date tissées dans le cadre d’une étroite collaboration au travail »), fondée « sur une interdépendance professionnelle ou financière, qui va au-delà d’une simple connaissance ».
Or, l’article 4.1 du Code de déontologie des lobbyistes de 2023 interdisait aux lobbyistes employés de l’Université de Sherbrooke de faire du lobbying auprès de la députée Élisabeth Brière en raison de cette relation étroite entre la députée, sa famille et cette institution.
L’employeur des lobbyistes, Université de Sherbrooke, a constamment fourni des opportunités d’affaires à la députée Élisabeth Brière et à sa famille, et dès qu’Élisabeth Brière est devenue titulaire d’une charge publique, celle-ci a ensuite accepté que les lobbyistes de l’Université de Sherbrooke violent le Code de déontologie des lobbyistes auprès d’elle, retournant la faveur à l’UdeS par le biais de fonds publics, provenant de l'argent des contribuables.
Des centaines de millions de dollars.
Le financement public reçu par l’Université de Sherbrooke au cours de l’exercice financier prenant fin le 30 avril 2021 a été d’environ 541 millions de dollars. Dans le cadre de cet exercice financier seulement, la députée Élisabeth Brière a fait l’objet de 5 activités de lobbying de la part de son ancien employeur.
Plus surprenant encore est le fait que la députée Élisabeth Brière ne semblait pas y voir un problème d’éthique.
Celle-ci déclarait sur sa page Facebook être fière de pouvoir rendre des services à son ancien employeur en tant « qu’ancienne étudiante, chargée de cours et maintenant députée sortante dans #Sherbrooke », en se servant de sa fonction et de l’argent du public.
À plus d’une reprise, Élisabeth Brière a donné l’impression d’être la lobbyiste de l’Université de Sherbrooke plutôt que la députée fédérale de Sherbrooke :
« en 2019, j’avais promis de soutenir les projets de l’#UdeS et c’est maintenant mission accomplie! Comptez sur moi pour continuer de pousser que le Canada soutienne notre belle université! ».
Source : Page Facebook de la députée Élisabeth Brière, 5 septembre 2021.
Cette déclaration publique de la députée Élisabeth Brière d’être fière “de pousser” les intérêts des dirigeants de son ancien employeur, l’Université de Sherbrooke, faisait publiquement la preuve de son manque d’impartialité notamment dans les décisions d’octroi de fonds publics dirigés vers son ancien employeur. Et pourtant, tout en ayant connaissance de ce biais de la députée en faveur de son institution, Pierre Cossette et son administration de l’Université de Sherbrooke ont sciemment continué de placer cette députée en situation de conflit d’intérêts.
Le PLQ et l’influence illégale
Pierre Cossette, l’héritier de Jean Charest?
Pendant près de 30 ans, Sherbrooke a été dirigé par Jean Charest.
De 1984 à 2012, il a été député de Sherbrooke, autant au niveau fédéral qu’au niveau provincial.
Historiquement indissociable des graves allégations d'influence indue et de la collusion qui s’exerçait dans l'ombre, aux cabinets ministériels et à des cocktails de financement, contournant des lois pour favoriser des intérêts privés en échange de contributions politiques, le modus operandi du groupe d’influence de Jean Charest (Jean D'Amour, Tony Tomassi (1) (2), David Whissell, etc.) a laissé sa marque sur le Parti libéral du Québec.
En 2026 encore, le Parti libéral du Québec a choisi comme successeur de Jean Charest dans le fief de Jean Charest un candidat qui a mené, notamment à travers des membres de sa direction, des activités d’influence interdites par la loi pour favoriser ses intérêts de gestionnaire et obtenir des gains financiers pour l’institution qu’il dirigeait.
Après avoir violé la loi, Pierre Cossette veut maintenant l'écrire
Pierre Cossette savait ou aurait dû savoir que le lobbying était strictement encadré justement pour éviter les situations de conflit d'intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts comme celles générées par son administration, qui risquent d’affecter la confiance du public dans l'objectivité et l'intégrité du processus décisionnel gouvernemental concernant l’octroi de fonds publics. Malgré tout, l’administration Cossette et ses lobbyistes ont allègrement violé ces normes à maintes reprises.
Pierre Cossette désire maintenant occuper lui-même une charge publique comme député à l’Assemblée nationale du Québec, alors qu’il a été incapable, année après année, de s’assurer que lui et son administration respectent les lois et règlements en vigueur.
Ces violations répétitives des normes qui visaient à préserver la confiance envers le titulaire d’une charge publique font douter des capacités de Pierre Cossette à occuper une telle charge publique et font douter de sa capacité d’exercer des fonctions de législateur.