RECHERCHE

Chercheur
Centre de recherche interdisciplinaire en cybersécurité (CRICUS) (2024-présent)
Groupe de recherche interdisciplinaire en cybersécurité (GRIC)(2021-2024)

Claudiu Popa - Groupe de recherche interdisciplinaire en cybersécurité

Le Centre rassemble des chercheuses et des chercheurs, des étudiantes et des étudiants des cycles supérieurs provenant de la Faculté des sciences, de la Faculté de génie, de la Faculté de droit, de l'École de gestion et de la Faculté des lettres en sciences humaines de l’Université de Sherbrooke. Le CRICUS apporte à l’étude de la cybersécurité une perspective nouvelle qui intègre des concepts clés en génie, en informatique, en droit, en gestion et en politique appliquée

Travail collaboratif multidisciplinaire avec une équipe de professeur(e)s universitaires et autres professionnel(le)s

Participation à des projets de recherche interdisciplinaire : École de gestion, Faculté de droit et École de politique appliquée

Publications

Chercheur
Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (2017-2024)

Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (2018-2024)

  • Travaux de recherche scientifique et de rédaction dans le cadre du double doctorat en droit

  • Claudiu Popa, Collecte de preuve et enquête étatique à l’ère de l’écosystème « police, services de renseignement, corporations privées ». À la recherche d’une protection des droits fondamentaux de la personne, thèse de doctorat, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et Faculté de droit et science politique de l’Université Bordeaux, 2024, 633 pages,  en ligne :  <https://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/22601>

Source : Page officielle du GRIC, Claudiu Popa (2024)

Assistant de recherche
Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (automne 2019)

  • Recherche juridique, informatisée et classique, portant sur les motivations des verdicts rendus par la Cour d’assises française justifiant la culpabilité et la peine d’un accusé

  • Classification informatique des résultats de recherche

  • Collaboration avec le professeur responsable de l’activité de recherche

Assistant de recherche
Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (hiver 2015)

  • Recherche juridique, informatisée et classique, sur le thème de la théorie de la criminalisation en matière d’infractions visant des activités reliées à la prostitution

  • Classification informatique des résultats de recherche

  • Collaboration avec la professeure responsable de l’activité de recherche 

Rédacteur en chef
Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (R.D.U.S.) (été 2012)

  • Revue scientifique financée par le Conseil de recherches en sciences humaines (C.R.S.H.)

  • Présider le comité rédactionnel étudiant de la Revue de droit

  • Coordination de l’organisation des tâches et gestion de l’affectation de l’équipe

  • Veiller à la rigueur scientifique des publications

  • Gestion de la distribution de la Revue

  • Lecture, évaluation et sélection des articles scientifiques portant sur différents sujets de droit soumis à la Revue avant de les transmettre aux évaluateurs externes

  • Contacter différents professeurs et experts universitaires pour solliciter des opinions scientifiques sur l’opportunité de publier les articles reçus par la Revue

  • Quelques exemples d’articles scientifiques traités sous mon mandat de rédacteur en chef : 

  • Rédiger le résumé d’article scientifique de la juge Michèle Rivet :

    • Michèle Rivet et Anne-Marie Santorineos, « Juger à l’ère des droits fondamentaux », (2012) 42 R.D.U.S. 636

  • Réviser les références juridiques de plusieurs publications scientifiques :

    • Mélanie Bourassa Forcier, « Le caractère asymétrique du processus collectif de négociation : l’exemple du contexte d’adoption du régime d’accès aux médicaments au Canada », dans Louise Lalonde (dir.) en collaboration avec Stéphane Bernatchez, Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? Défis théoriques et enjeux pratiques de l'accès aux soins de la santé, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2012, p. 195-218

    • Laurence Largenté, « La participation du public et le risque dans le domaine des médicaments », Actes de colloque ACFAS mai 2011, R.D.U.S., 2012 (https://laurence.largente.org/publications/la-participation-du-public-et-le-risque-dans-le-domaine-des-medicaments/)

    • Christian Saint-Germain, « Les leçons de Pierre Legendre sur la casse subjective : nouvelle clinique juridique autour du tiers? », (2011) 41-3 R.D.U.S. 671 (https://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/10315)

Sujets de recherche

  • Droit criminel canadien et pénal français, preuve et procédure pénale, techniques numériques d’enquête policière

    analyse critique d’une pluralité d’instruments juridiques disponibles aux services étatiques d’enquête dans la collecte d’éléments de preuve numérique de télécommunications, de géolocalisation, d’identification biométrique, d’éléments de preuve numérique béhaviorale et financière concernant l’individu enquêté

  • Cybersécurité et cybercriminalité

    analyse et évaluation des risques d’incidents de confidentialité qui se traduisent par la perpétration de cybercrimes et des impacts de la cybersécurité sur le droit criminel en général, notamment sur les pouvoirs d’enquête étatique, le risque de cybercrimes, les acteurs participant aux cybercrimes, etc.

  • Défense et sécurité nationale

    analyse critique de la législation en matière de sécurité nationale canadienne et française en lien avec le pouvoir des services de renseignement de collecter des renseignements personnels et les communiquer à des services étatiques d’enquête pour des fins d’enquête criminelle

    analyse des pratiques des services de renseignement canadiens (SCRS et CST) et français (DGSI et DGSE) en matière de collecte et de communication de renseignements

  • Renseignement national et international

    analyse critique du cadre juridique permettant aux services d’enquête canadiens et français de s’échanger des renseignements

    analyse des pratiques de communication de renseignements entre les services de renseignement canadiens et français et les services de renseignement d’autres pays, notamment via l’Alliance des Cinq Yeux ("“Five Eyes”)

  • Droit à la vie privée et autres droits fondamentaux

    analyse sous l’angle de la cybersécurité, de la cybercriminalité et des cyberinstruments juridiques d’enquête étatique

    analyse et évaluation des impacts en matière de fouille, de perquisition et de saisie abusive par l’État, en matière de droit à la vie privée, de droit à l’anonymat, de principes de justice fondamentale, dont la présomption d’innocence, le droit au silence, le droit à la non-contraignabilité, le principe interdisant l’auto-incrimination

    analyse et évaluation des impacts en matière de confiance du public dans l’administration de la justice et en matière de preuve numérique (irrecevabilité, force probante, possibilité d’altération numérique)

  • Droit du travail

    analyse des facteurs de collusion entre un syndicat d’employés et l’employeur et évaluation des impacts sur les droits des employés

    analyse critique des recours offerts aux employés en milieu syndical contre un syndicat des employés et l’employeur

  • Accès à la justice des justiciables non-représentés par avocat

    analyse critique de la perception et de l’attitude de la magistrature à l’égard des justiciables non-représentés par avocat

  • Déontologie judiciaire

    analyse critique des enjeux déontologiques des juges canadiens et québécois

    analyse critique du rôle des conseils de la magistrature