« L’identité numérique » aux yeux des gouvernements canadien et québécois
Claudiu Popa
Depuis les dernières années, le public canadien (et québécois) a commencé à entendre parler de plus en plus d’« identité numérique », une idée relativement récemment « mise sur le marché » et véhiculée vigoureusement par quelques organismes étatiques et par quelques entités privées.
Le gouvernement du Canada
En 2021, le gouvernement du Canada faisait la promotion, dans un contexte tangentiel, de sa conception sur l’identité numérique :
Votre identité numérique est en fait un dossier en ligne qui contient vos renseignements personnels. Il peut s’agir de renseignements simples comme votre adresse courriel, vos pseudonymes sur les réseaux sociaux, mais aussi des renseignements plus sensibles comme votre numéro d’assurance sociale (NAS), vos mots de passe et même des renseignements financiers. Chaque fois que vous êtes actif en ligne en accédant à vos comptes de réseaux sociaux ou que vous vous inscrivez à une infolettre, vous construisez votre identité numérique. Ces renseignements en disent beaucoup sur vous.[1] (nos soulignements)
Au niveau fédéral, le gouvernement canadien demeure encore discret, pour le moment, en ce qui concerne ses intentions en la matière, tout comme sur la prise de mesures concrètes menant vers « le développement, l’implantation et l’utilisation » d’une « identité numérique ».
Au niveau provincial, le gouvernement du Québec a posé des gestes plus visibles, qui se traduisent par la création d’un « Ministère » gérant l’identité numérique et la redéfinition progressive de la notion d’identité légale traditionnelle pouvant être plus facilement greffée ou éventuellement fusionnée avec la notion d’identité numérique.
Le gouvernement du Québec
En 2018, le ministre délégué à la « Transformation numérique gouvernementale » à l’époque, Éric Caire[2], « a commencé à travailler » sur le projet de loi no 6 Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions[3].
Source : Assemblée nationale du Québec
Le 28 octobre 2021, le ministre Caire a déposé ce projet de loi pour analyse parlementaire, que l’Assemblée nationale du Québec a adopté rapidement le 2 décembre 2021.
La loi a créé le Ministère de la Cybersécurité et du Numérique[4], dont les objectifs étaient notamment d’« assurer la mise en œuvre d’une stratégie visant la transformation numérique de l’administration publique, incluant, le cas échéant, la mise en œuvre de tout plan relatif à celle-ci »[5], de « veiller à l’utilisation optimale des technologies du numérique dans la prestation des services publics »[6] et « décloisonner les bases de données gouvernementales »[7].
Parallèlement au développement du projet d’infrastructure pour permettre l’implantation technique d’une « identité numérique », le gouvernement québécois a proposé une « réinitialisation » de la notion d’identité légale traditionnelle au moyen d’une conception plus large, vaste et englobante, qu’est l’identité numérique.
À ce stade « promotionnel » de l’idée gouvernementale, le Ministre responsable a passé sous silence les vulnérabilités inhérentes à l’adoption d’une telle initiative, les applications réelles et intrusives en matière d’enquête étatique, de surveillance de masse, de contrôle répressif des individus et essentiellement rien sur les droits fondamentaux individuels et les libertés individuelles :
M. Alain Laforest (journaliste) : […] vous voulez créer une identité numérique. Est-ce que ça ne devient pas inquiétant de se retrouver avec une carte qui va donner accès à tout, soit permis de conduire, soit carte d'assurance maladie? Comment ça va fonctionner pour le commun des mortels? Puis quel est l'objectif que vous vous donnez pour la mettre en place, cette identité numérique là?
M. le Ministre Éric Caire : En fait, l'identité numérique, elle est numérique, comme son nom l'indique. Les différents documents qui vont découler de cette identité-là, assurance maladie, permis de conduire, pourront, eux aussi, être des documents numériques. Mais, à la base, votre identité, elle est numérique. […] On va donc créer cette identité numérique-là qui va faire en sorte que chacun des citoyens va devoir, évidemment, démontrer son identité, ensuite va faire partie de l'identification numérique qui va être gérée par le gouvernement du Québec. […] c'est cette identité numérique là dont vous allez vous servir à travers les différents systèmes. De là découlent tous les documents qui peuvent être émis par la Direction de l'état civil, certificat de naissance, certificat de mariage, les autres documents officiels du gouvernement, permis de conduire, carte d'assurance maladie, etc. Et on peut même, et nous allons même étendre ce cercle-là, même si le noyau dur est contrôlé par le gouvernement, on pourra même étendre cette possibilité-là à des documents non gouvernementaux. Par exemple, votre preuve d'assurance, ce n'est pas le gouvernement qui la fournit, mais, dans le portefeuille numérique, ça peut être intéressant. Votre carte de crédit, carte de guichet, ce n'est pas un document qui est fourni par le gouvernement, mais ça peut être intéressant de l'avoir dans le portefeuille numérique. […]
C'est une identité numérique, c'est une façon numérique de vous identifier. […] Ce justificatif-là, on va regarder la... la possibilité, pardon, qu'il soit biométrique. Les Québécois semblent de plus en plus ouverts à l'idée d'avoir une identification et une authentification biométriques[8]. (nos soulignements)
Cette « vision » du ministre Éric Caire s’est transposée trois ans plus tard dans le projet de loi no 82, qu’il a déposé le 21 novembre 2024[9], proposant de créer une « identité numérique nationale », définie de la manière suivante :
L’identité numérique nationale représente l’ensemble des moyens dont dispose l’État pour garantir à toute personne un accès sécurisé aux prestations électroniques de services gouvernementales et lui permettre d’avoir un niveau de confiance élevé lors de ses interactions avec les organismes publics.
Le projet de loi propose notamment de confier au ministre de la Cybersécurité et du Numérique « la gestion centralisée de l’identité numérique nationale » et d’obliger les organismes publics de communiquer les « données numériques gouvernementales » des Canadiens.
Toutefois, ce projet a été vivement critiqué : Projet de loi 82 (2024) : Un projet de loi sur l’identité numérique nationale au Québec vivement critiqué. (hyperlien à venir)
En juin 2025, le projet de loi 82 est toujours sous étude à l’Assemblée nationale du Québec. Entre temps, le ministre Éric Caire a été remplacé par Gilles Bélanger.
Source : Assemblée nationale du Québec
*****
[1] GOUVERNEMENT DU CANADA, « Comment la cybersécurité peut protéger votre identité numérique », Pensezcybersecurite.gc.ca, 12 avril 2021, en ligne : https://www.pensezcybersecurite.gc.ca/fr/blogues/comment-la-cybersecurite-peut-proteger-votre-identite-numerique
[2] ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC, Conférence de presse de M. Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, M.assnat.qc.ca, 29 octobre 2021, en ligne : <http://m.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-78123.html>.
[3] 2e sess., 42 légis., Assemblée nationale du Québec, 28 octobre 2021.
[4] Regroupant « le personnel d’Infrastructures technologiques Québec et celui du Sous-secrétariat du dirigeant principal de l’information et de la transformation numérique du Secrétariat du Conseil du trésor deviennent ceux du ministère de la Cybersécurité et du Numérique considérant leurs activités complémentaires » (QUÉBEC, « Dépôt du projet de loi no 6 – Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions », Quebec.ca, 29 octobre 2021, en ligne : <https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/depot-du-projet-de-loi-no-6-loi-edictant-la-loi-sur-le-ministere-de-la-cybersecurite-et-du-numerique-et-modifiant-dautres-dispositions-35705>).
[5] Art. 3(4) du projet de loi 6.
[6] Art. 3(2) du projet de loi 6.
[7] QUÉBEC, « Dépôt du projet de loi no 6 – Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions », Quebec.ca, 29 octobre 2021, en ligne : <https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/depot-du-projet-de-loi-no-6-loi-edictant-la-loi-sur-le-ministere-de-la-cybersecurite-et-du-numerique-et-modifiant-dautres-dispositions-35705>.
[8] ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC, Conférence de presse de M. Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, M.assnat.qc.ca, 29 octobre 2021, en ligne : <http://m.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-78123.html>.
[9] Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions, projet de loi no 82, 43e légis., 1ère sess., Assemblée nationale du Québec, 21 novembre 2024.