DOSSIER 1 - La reconnaissance de qualification (2022) : Que se passe-t-il lorsque ceux qui doivent rendre justice sont les amis de ceux qu’on poursuit? Un exemple d’injustice judiciaire (Pt.5)

Claudiu Popa

SAA Service d'arbitrage accéléré IMAQ Institut de médiation et d'arbitrage du Québec Cour supérieure du Québec Cour d'appel du Québec Cour suprême du Canada René Beaupré Céline Legendre Benoît Moore Stéphane Sansfaçon Richard Wagner Suzanne Côté

Après avoir abordé l’origine de certains problèmes reliés aux pratiques d’embauche des chargés de cours au sein de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (ici et ici), et après avoir abordé la problématique du cabinet d’avocats qui a représenté l’Université de Sherbrooke, la Faculté de droit et ses dirigeants en la matière, tout en étant bénéficiaire des pratiques litigieuses dénoncées (ici et ici), cet article abordera le premier dossier qui s’est rendu devant les tribunaux : le dossier de reconnaissance de qualification.

 

À venir.

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