À venir.

À venir.

Après avoir été impliqué dans des litiges en 2022 et en 2023, qu’il a générés et refusés de régler, et après la découverte de stratagèmes frauduleux dans le processus d’embauche et d’octroi de contrats aux chargés de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (dénoncés dans la partie 1 et la partie 2 de cette série), le doyen Louis Marquis a « choisi » en 2023 de ne pas renouveler son mandat de doyen, même s’il avait droit à un autre mandat de 4 ans, de 2024 à 2028.

Il a annoncé publiquement qu’il partait en congé, « pour fin d’études », à l’extérieur du Canada.

Dans les coulisses, Louis Marquis déposait secrètement sa candidature pour être nommé juge à la Cour supérieure du Québec, où se déroulaient certains des dossiers qui le visaient personnellement.

Il visait à obtenir une fonction qui le protège, qui lui assure de la sécurité financière notamment sous la forme d’un salaire de près de 400 000$ par année, de la sécurité d’emploi garantie jusqu’à 75 ans sous la forme de l’inamovibilité judiciaire, et un statut social et réputationnel difficile à questionner.

Toutefois, selon les règles en vigueur, cette fonction ne peut pas être obtenue par une personne avec un passé qui risque d’affecter son image, l’image de la magistrature canadienne ou celle du Gouvernement du Canada qui le nomme juge. Cette fonction ne peut pas être obtenue non plus par une personne qui n’est pas complètement honnête et transparente dans le processus de nomination à la magistrature.

Curieusement et à la surprise de plusieurs juristes, en juin 2024, Louis Marquis a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec par le ministre de la Justice du Canada, l’avocat Arif Virani, du gouvernement de Justin Trudeau (Parti libéral du Canada).

À venir.

Les articles 3 et 4 de la « Série portant sur l’octroi des contrats d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke » indiquaient comment certains avocats du cabinet Cain Lamarre étaient personnellement impliqués ou visés par les dossiers de leur cliente, l’Université de Sherbrooke et al. (2022-2025).

Ces articles révélaient aussi des manquements déontologiques de certains avocats de Cain Lamarre, qui pouvaient normalement leur poser des problèmes au Barreau du Québec.

À la première occasion en 2025, plusieurs associés de Cain Lamarre ont soutenu « l’un des leurs » pour devenir bâtonnier du Barreau du Québec : l’avocat Marcel-Olivier Nadeau.

Ensuite, une fois qu’il a mis la main sur le Barreau du Québec, le nouveau bâtonnier « Cain Lamarre » s’est activé et est venu aider publiquement l’image de la cliente lucrative de son cabinet, l’UdeS, ici dans une tentative de blanchiment réputationnel.

Parlons un peu du bâtonnier du Barreau du Québec, dans un article « bonus » de cette série.

La dernière partie de ce texte aborde plusieurs problèmes systémiques du milieu judiciaire au Québec, que le bâtonnier passe sous silence, et met la table au sujet des abus judiciaires rencontrés dans les dossiers de l’UdeS.

La série d’articles portant sur l’octroi des contrats d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke est arrivée au point d’aborder la manière dont les juges, qui sont intervenus dans les dossiers visant l’Université de Sherbrooke, ont traité ces dossiers.

On change donc de registre, on passe du milieu universitaire au milieu judiciaire.

Comme nous le savons tous, les juges sont obligés d’être des arbitres neutres et objectifs, sans intérêts ou liens avec les parties en litige, sans biais, sans préjugés, sans conflits d’intérêts.

Lorsque les juges n’exercent pas leur rôle en conformité stricte avec ces obligations, ils deviennent des agents d’injustice et un danger public.

C’est ce qui sera abordé dans les trois prochains articles, en commençant par celui-ci.

En effet, l'article 4 révèle comment les tribunaux canadiens ont traité la Demande en déclaration d’inhabilité visant le cabinet Cain Lamarre.

Parmi les bénéficiaires des stratagèmes frauduleux d’embauche, utilisés notamment pour promouvoir par favoritisme la carrière de certains avocats au détriment des autres, se trouvent des avocats et des notaires du cabinet Cain Lamarre.

Qu’en est-il et pourquoi cela est problématique, notamment (mais pas seulement) d’un point de vue déontologique?

Dans le premier article de cette série, trois principaux stratagèmes ont été mentionnés. Le premier article a abordé principalement le troisième stratagème (le contournement de la règle des 5 ans d’expérience professionnelle et/ou d’enseignement, exigence minimale obligatoire pour qu’un candidat puisse être embauché comme chargé de cours).

Ce deuxième article aborde les deux autres stratagèmes (le contournement des règles de l’ancienneté et les fausses représentations concernant la procédure interne d’embauche de la Faculté de droit), ainsi que la ruse utilisée par la direction de la Faculté de droit pour faire dévier la discussion le plus loin possible de ces stratagèmes.

Entre 2022 et 2023, il a été découvert que trois dirigeants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (UdeS), Louis Marquis (doyen de janvier 2020 à décembre 2023), Marie-Pierre Robert (vice-doyenne de 2015 à 2019) et Sébastien Lebel-Grenier (doyen de 2011 à 2019), avaient recouru à des stratagèmes frauduleux dans l’octroi des contrats d’enseignement aux chargés de cours.

Après la dénonciation de ces actes répréhensibles, au lieu d’être sanctionnées, ces trois personnes ont plutôt été promues par l’Université et par le Gouvernement du Canada : Sébastien Lebel-Grenier a été nommé le Principal et Vice-chancelier de l’Université Bishop’s en 2023, Marie-Pierre Robert est devenue la nouvelle doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en 2023 (l’époux de Mme Robert, Sébastien Pierre-Roy, a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec à Sherbrooke en 2023 par le gouvernement du Canada) et Louis Marquis a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec à Sherbrooke en 2024 par le gouvernement du Canada. De quoi s’agit-il?