La série d’articles portant sur l’octroi des contrats d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke est arrivée au point d’aborder la manière dont les juges (qui sont intervenus dans les dossiers visant l’Université de Sherbrooke) ont traité ces dossiers.

On change donc de registre, on passe du milieu universitaire au milieu judiciaire.

Comme nous le savons tous, les juges sont obligés d’être des arbitres neutres et objectifs, sans intérêts ou liens avec les parties en litige, sans biais, sans préjugés, sans conflits d’intérêts.

Lorsque les juges n’exercent pas leur rôle en conformité stricte avec ces obligations, ils deviennent des agents d’injustice et un danger public.

C’est ce qui sera abordé dans les trois prochains articles, en commençant par celui-ci.

En effet, l'article 4 révèle comment les tribunaux canadiens ont traité la Demande en déclaration d’inhabilité visant le cabinet Cain Lamarre.

Parmi les bénéficiaires des stratagèmes frauduleux d’embauche, utilisés notamment pour promouvoir par favoritisme la carrière de certains avocats au détriment des autres, se trouvent des avocats et des notaires du cabinet Cain Lamarre.

Qu’en est-il et pourquoi cela est problématique, notamment (mais pas seulement) d’un point de vue déontologique?

Dans le premier article de cette série, trois principaux stratagèmes ont été mentionnés. Le premier article a abordé principalement le troisième stratagème (le contournement de la règle des 5 ans d’expérience professionnelle et/ou d’enseignement, exigence minimale obligatoire pour qu’un candidat puisse être embauché comme chargé de cours).

Ce deuxième article aborde les deux autres stratagèmes (le contournement des règles de l’ancienneté et les fausses représentations concernant la procédure interne d’embauche de la Faculté de droit), ainsi que la ruse utilisée par la direction de la Faculté de droit pour faire dévier la discussion le plus loin possible de ces stratagèmes.

Entre 2022 et 2023, il a été découvert que trois dirigeants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (UdeS), Louis Marquis (doyen de janvier 2020 à décembre 2023), Marie-Pierre Robert (vice-doyenne de 2015 à 2019) et Sébastien Lebel-Grenier (doyen de 2011 à 2019), avaient recouru à des stratagèmes frauduleux dans l’octroi des contrats d’enseignement aux chargés de cours.

Après la dénonciation de ces actes répréhensibles, au lieu d’être sanctionnées, ces trois personnes ont plutôt été promues par l’Université et par le Gouvernement du Canada : Sébastien Lebel-Grenier a été nommé le Principal et Vice-chancelier de l’Université Bishop’s en 2023, Marie-Pierre Robert est devenue la nouvelle doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en 2023 (l’époux de Mme Robert, Sébastien Pierre-Roy, a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec à Sherbrooke en 2023 par le gouvernement du Canada) et Louis Marquis a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec à Sherbrooke en 2024 par le gouvernement du Canada. De quoi s’agit-il?

Bordeaux, ville de lumière et d'élégance, offre à ses chercheurs doctoraux une expérience universitaire unique, alliant avec grâce le passé prestigieux et l'avenir prometteur, les charmes d'une ville magnifique et une université historique axée sur l’excellence et le progrès académique.

Pourquoi je vous parle de Bordeaux?

Le 16 avril 2017, le Journal L’Obiter de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke publiait une entrevue avec moi. Cette entrevue avait notamment comme objectif de motiver des futurs avocats de la Faculté à découvrir le droit criminel et pénal, et pourquoi pas, de faire plus d’une chose à la fois dans le domaine juridique.

Le 16 avril 2025, pour fêter les 8 ans de sa publication, je partage ici l’intégralité de l’article :