DOSSIER 1 - La reconnaissance de qualification (2022) : Que se passe-t-il lorsque ceux qui doivent rendre justice sont les amis de ceux qu’on poursuit? Un exemple d’injustice judiciaire (Pt.5)
Claudiu Popa
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Les lecteurs de cette série savent qu’en plus de ma pratique du droit et de mes recherches universitaires, j’enseignais à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis l’année universitaire 2012-2013, où j’étais fier de contribuer activement à former les futures générations de juristes du Québec lorsque, à partir de 2022, j’ai été contraint d’entreprendre des démarches légales en réponse à différents abus et comportements frauduleux en matière d’embauche des chargés de cours perpétrés de façon récurrente et répétitive par différents dirigeants facultaires, que je venais de découvrir et que ces dirigeants refusaient de régler.
Plusieurs dirigeants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke étaient impliqués dans ces stratagèmes (dont les doyens Louis Marquis, Marie-Pierre Robert et Sébastien Lebel-Grenier), certains de leurs subalternes qui étaient en positions d’autorité (dont Josée Chartier, amie proche de Marie-Pierre Robert et responsable des activités de l’apprentissage expérientiel où j’enseignais principalement - promue ensuite par Louis Marquis comme directrice des affaires étudiantes et secrétaire facultaire, et maintenue en poste par Marie-Pierre Robert), et des responsables du service des ressources humaines de l’Université de Sherbrooke (dont Alexandre Simoneau).
La direction de l’Université de Sherbrooke du recteur Pierre Cossette (2017-2025) [1] a choisi de participer aux problèmes et non aux solutions, cautionnant les abus des dirigeants de la Faculté de droit et du service de ressources humaines de l’Université.
Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Sherbrooke (SCCCUS-CSQ) a initialement été d’accord avec ma position, a confirmé l’illégalité des agissements patronaux en matière d’embauche des chargés de cours et a appuyé les recours, mais le président Vincent Beaucher et le vice-président André Poulin ont changé de position en cours de route, réalisant l’ampleur de la fraude à l’embauche du côté patronal à laquelle ils avaient participée, du moins par aide ou encouragement. Les positionnements de l’avocate du Syndicat (Me Anne-Julie Rolland de Barabé Morin / Les services juridiques de la CSQ) ont révélé que le Syndicat agissait essentiellement en tandem avec l’employeur universitaire (représenté par le cabinet Cain Lamarre, dont Me Charles Gaulinet Me Audrey Campbell) : ils ont saboté ensemble les recours et ont bloqué les procès au fond.
Sources : Université de Sherbrooke. Composition de la direction de la Faculté de droit en octobre 2015, de la direction de la Faculté de droit en novembre 2021, de la direction de la Faculté de droit en avril 2023, et de la direction de l’Université de Sherbrooke en juillet 2024.
Les « Dossiers de l’UdeS » (en bref)
Les recours intentés entre 2022 et 2025 peuvent se résumer en 4 principaux dossiers.
Dossier 1 : Griefs
La dispute a commencé lorsque la direction facultaire de Louis Marquis s’est montrée malhonnête et ensuite agressive relativement aux questions que je lui ai adressées le 31 janvier 2022 concernant son processus d’octroi de contrats d’enseignement aux chargés de cours, à la suite d’un octroi de contrat non-conforme aux règles conventionnelles qui me visait, survenu en décembre 2021. Cette violation à la Convention collective avait alors été admise par les dirigeants (Josée Chartier et Me Jessie Courteau [2] sous la direction de Louis Marquis) et rectifiée ponctuellement.
Toutefois, le processus de vérification a résulté dans la découverte de stratagèmes frauduleux, perpétrés par les dirigeants facultaires sur une grande échelle et sur une longue période de temps dans l’embauche des chargés de cours : des violations récurrentes et répétitives des règles de l’ancienneté, des violations à la règle minimale de 5 ans d’expérience professionnelle et/ou d’enseignement pour l’octroi de contrats d’enseignement, absence de “procédure interne d’embauche” alors que la Convention collective l’imposait pour l’embauche des candidats externes sans ancienneté institutionnelle et que les dirigeants l’invoquait pour justifier des embauches, du clientélisme institutionnel, du népotisme et du favoritisme sur l’argent public au bénéfice de certains candidats privilégiés et au détriment des autres (pour plus de détails sur ces violations et des exemples spécifiques, vous pouvez lire l’article 1 et l’article 2 de cette série). Considérant le refus de la direction facultaire de corriger la situation, ce processus a mené au dépôt d’un premier grief continu le 28 février 2022.
En droit du travail, ce grief de nature continue permettait légalement de remonter jusqu’aux premières violations à la Convention collective concernant l’octroi des contrats d’enseignement de plusieurs cours que Louis Marquis, Marie-Pierre Robert et Sébastien Lebel-Grenier m’avaient refusés depuis 2015, notamment dans mon domaine de spécialité :
DRT102 Droit pénal I - Droit pénal général
DRT133 Communication juridique I
DRT512 Droit pénal III - Preuve pénale
DRT202 Droit pénal II - Procédure pénale
DRT130 Méthodologie juridique
DRT233 Communication juridique II - Procès pénal
DRT237 Communication juridique II - Procès civil
- Historique en bref : Tribunal administratif du travail numéro de dossier 1295870, décision rendue le 7 juin 2023 par la juge administrative Nancy St-Laurent. Cour supérieure du Québec numéro de dossier 450-17-008815-236, décision rendue le 2 juillet 2024 par le juge Martin F. Sheehan. Cour d’appel du Québec numéro de dossier 500-09-700299-241, décision rendue le 3 octobre 2024 par le juge Guy Cournoyer. Cour suprême du Canada numéro de dossier 41582, décision rendue le 20 mars 2025 par la juge Suzanne Côté.
La direction de la Faculté de droit de Louis Marquis (et ensuite de Marie-Pierre Robert) a continué de violer la Convention collective même après le dépôt du premier grief, ce qui a engendré le dépôt d’autres griefs. Ce dossier de griefs sera le sujet de l’article 6 de cette série.
Dossier 2 : Reconnaissance de qualification
En avril 2022, en guise de représailles et faisant diversion au dépôt du grief de février 2022 qu’il cherchait à enterrer, Louis Marquis a recouru à une ruse : refuser la reconnaissance de ma qualification dans mon domaine d’expertise pour enseigner le cours introductif de première année de droit pénal DRT102 Droit pénal I - Droit pénal général. L’un des effets pervers de cette ruse réalisée au moyen d’une décision rendue en conflit d’intérêts, était de permettre au doyen Louis Marquis de s’autogénérer une justification trompeuse pour éviter de tenir le procès au fond sur le grief continu portant sur ses propres violations aux règles d’embauche : prétendre que je n’aurais pas été éligible à obtenir les contrats d’enseignement litigieux visés par ce grief, étant donné sa décision à l’effet que je ne rencontrerais pas le critère minimal d’éligibilité de 5 ans d’expérience, et ainsi, que le grief n’aurait pas de mérite. Toutefois, la décision de Louis Marquis était sans fondement puisqu’en 2022 j’oeuvrais déjà dans ce domaine depuis 2010 et la direction facultaire m’avait déjà reconnu éligible pour recevoir des contrats d’enseignement en tant que chargé de cours de façon générale depuis 2015 (première embauche comme chargé de cours), et de façon spécifique en droit pénal depuis 2018 - c’est sur cette base que j’ai reçu mes contrats d’enseignement précédents, dont la condition minimale pour les recevoir était de posséder 5 ans d’expérience professionnelle et/ou d’enseignement.
En 2022, ces agissements de Louis Marquis ont généré un deuxième litige distinct du grief : l’arbitrage du dossier de reconnaissance de qualification, qui est le sujet de ce 5ème article.
Un autre effet pervers de cette ruse a été d’inverser le traitement judiciaire des dossiers : c’est ce deuxième dossier sur le refus de reconnaissance de qualification - et non pas le grief sur les règles d’embauche et d’octroi de contrats - qui s’est rendu en premier devant les tribunaux [3].
- Historique en bref : Tribunal d’arbitrage numéro de dossier 408-22, décision rendue le 21 septembre 2022 par l’arbitre René Beaupré et numéro de dossier 412-22, décision rendue le 21 décembre 2022 par l’arbitre René Beaupré. Cour supérieure du Québec numéro de dossier 450-17-008550-221 et 450-17-008633-233, décision rendue le 26 avril 2024 par la juge Céline Legendre. Cour d’appel du Québec numéro de dossier 500-09-700269-244, décision rendue le 9 août 2024 par le juge Stéphane Sansfaçon. Cour suprême du Canada numéro de dossier 41496, décision rendue le 16 janvier 2025 par la juge Suzanne Côté.
En 2024, une fois que Marie-Pierre Robert est devenue doyenne à la place de Louis Marquis, celle-ci a procédé à d’autres refus de reconnaissance de qualification, que je traiterai séparément plus tard.
Dossier 3 : Représailles
Une fois le grief de février 2022 déposé, les dirigeants facultaires ont commencé à exercer des représailles supplémentaires à mon égard, en plus du refus de reconnaître ma qualification (ex : retrait de cours durant la session, retrait de cours du curriculum facultaire une fois que j’ai appliqué pour les enseigner, sanctions, etc.) - des agissements patronaux interdits par l’art. 15 du Code du travail, en réponse auxquels j’ai déposé des plaintes auprès du Tribunal administratif du travail, conformément aux articles 15 et 17 du Code du travail [4].
- Historique en bref : Tribunal administratif du travail numéro de dossier 1323606, 1328064, 1381275.
Dossier 4 : Discrimination
À travers le temps, sur 85 postes d’enseignement disponibles à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans mon domaine d’expertise en droit criminel et pénal, Marie-Pierre Robert a rejeté ma candidature 85 fois. Elle a retenu à ma place des candidats d’origine québécoise ou française, dont plusieurs avec moins d’expérience professionnelle et/ou d’enseignement en droit criminel et pénal que moi, et même des candidats provenant d’autres disciplines (comme un avocat en droit du travail pour enseigner le droit pénal), plutôt que de retenir la candidature d’une personne spécialisée en droit pénal mais appartenant à une minorité ethnique ou culturelle, comme moi. En réponse à ce traitement discriminatoire acharné, je me suis adressé à la Commission des droits de la personne du Québec et au Tribunal des droits de la personne du Québec, tel que prévu par la Charte des droits et libertés de la personne.
- Historique en bref : Tribunal des droits de la personne du Québec numéro de dossier 450-53-000007-241, décision rendue le 17 février 2025 par la juge Magali Lewis.
L’inconduite du système judiciaire québécois (en bref)
Contrairement à ce que le public s’attend légitimement d’un système de justice, contrairement à ce que les juges s’engagent à garantir au public en matière de procès juste et équitable, de droit d’être entendu, de l’obligation des juges « de rendre justice dans chaque cas » [5] et de l’un des devoirs le plus essentiel du système de justice de corriger l’injustice, les dossiers visant l’Université de Sherbrooke, la Faculté de droit et ses dirigeants ont pris fin en 2025, d’une façon ou d’une autre, pour la plupart sans avoir été débattus au fond ou jugés au fond, au moyen de violations manifestes aux règles de justice naturelle et d’équité procédurale :
Aucun arbitrage en matière de droit du travail n’a été tenu au fond dans le dossier de griefs révélant les stratagèmes frauduleux des dirigeants facultaires.
Aucun arbitrage ou procès de première instance n’a été tenu au fond dans le dossier de représailles.
Aucun arbitrage ou procès de première instance n’a été tenu au fond dans le dossier de discrimination.
Aucun appel à la Cour d’appel du Québec n’a été permis par les juges.
Les appels de plein droit à la Cour d’appel du Québec ont tous été bloqués par des requêtes en rejet d’appel sans fondement formulées par l’Université de Sherbrooke et par son cabinet d’avocats Cain Lamarre. Ces requêtes ont toutes été accueillies par les juges sans respecter la règle de droit en matière de rejet préliminaire.
Aucun appel à la Cour suprême du Canada n’a été autorisé par les juges.
Malgré des dossiers fondés en faits et en droit, malgré une preuve documentaire claire et explicite qui corroborait de façon objective et indépendante les éléments essentiels qui fondaient les recours, dont plusieurs documents officiels de l’Université de Sherbrooke démontraient, à leur face même, les fautes de l’Université de Sherbrooke et des dirigeants facultaires, et malgré les prétentions illogiques ou intenables de la part des représentants de l’Université de Sherbrooke qui étaient contredites par la preuve au dossier, les juges ont choisi de déclarer le contraire dans leurs jugements. À plus d’une reprise, ces juges n’ont pas appliqué la règle de droit, ont déformé des faits, ont passé sous silence des éléments de preuve essentiels et ont bafoué l’État de droit sous différentes formes.
Aux procès bloqués au fond au moyen d’affirmations fausses ou inexactes se sont ajoutés des propos des membres de la magistrature visant à décrédibiliser le mérite des recours et à museler, à offrir du protectionnisme judiciaire indu à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et à ses dirigeants, sans oublier l’absence de reconnaissance de faute des dirigeants facultaires, aucune réparation des torts que ces dirigeants ont causés, aucun dédommagement, aucune correction des abus perpétrés et des illégalités commises.
Aucune imputabilité.
Le tout, aux mains de juges qui avaient des liens personnels ou professionnels de dépendance ou d’amitié avec les acteurs de la partie adverse visés par ces litiges.
C’est ce qui arrive lorsque ceux qui doivent rendre justice sont les amis de ceux qu’on poursuit : une injustice flagrante.
Une entrave systémique en droit du travail et en droit administratif, d’abord par l’arbitre (qui a violé des règles élémentaires de justice naturelle et d’équité procédurale), par des juges administratifs (qui ont bloqué la tenue de procès au fond), et ensuite par des juges de droit commun (qui ont refusé de réviser et de corriger judiciairement les abus administratifs et arbitraux).
Un déni de justice quasi-judiciaire et administratif, non corrigé par les juges de droit commun de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada.
Il faut aussi noter qu’en matière de responsabilité civile classique, il n’y a pas eu de poursuites contre les dirigeants facultaires et universitaires entre 2022 et 2025.
En matière de droit criminel il n’y a pas eu de poursuites non plus contre les dirigeants facultaires et universitaires entre 2022 et 2025, mais les gestes frauduleux des dirigeants facultaires et universitaires décrits dans cette série d’articles sont imprescriptibles. La règle de droit permet au Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec (organisme créé par le gouvernement du grand ambassadeur de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Jean Charest [6], qui détient essentiellement le monopole des poursuites en matière de droit criminel, composé significativement de procureurs qui ont été formés par Marie-Pierre Robert dans le cadre de son programme universitaire de Maîtrise en pratique du droit criminel et pénal de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke) de déposer des accusations à n’importe quel moment (5, 10, 15, 20 ans plus tard) contre ces dirigeants (des amis de Jean Charest), contre leurs acolytes ou contre les juges qui ont participé, par aide ou encouragement (art. 21 Code criminel du Canada), à la continuation et à la dissimulation de ces stratagèmes frauduleux.
La suite de cette série abordera ces dossiers en profondeur, documentés et appuyés par de la preuve présentée aux tribunaux.
La partie 5 de la série Les dossiers de l’UdeS portera sur l’arbitrage du dossier de reconnaissance de qualification, le contexte plus large dans lequel il s’est déroulé et ses suites judiciaires jusqu’à la Cour suprême du Canada (numéro de dossier 41496).
L’arbitrage du dossier de reconnaissance de qualification (2022)
« Le beau projet, le grand projet, à mon avis, c’est […] la mobilité de la main d’œuvre […] et c’est fondé sur la reconnaissance des qualifications ».
Jean Charest, grand ambassadeur de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 20 avril 2011 (TV5 MONDE)
« Je pense que les canadiens sont en droit de s’attendre à ce qu’il y ait des résultats d’annoncés dès mercredi cette semaine sur […] la reconnaissance des qualifications des travailleurs ».
Jean Charest, grand ambassadeur de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 4 mars 2025 (Radio-Canada)
Jean Charest, le grand ambassadeur de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, ami de longue date de Louis Marquis, de Sébastien Lebel-Grenier et de Marie-Pierre Robert, et mentor comportemental des dirigeants facultaires au niveau du modèle de gestion basé sur l’agressivité démesurée, l’intimidation, la quérulence, les comportements belliqueux et revanchards à la place du règlement à l’amiable, tout en prétextant, pour les yeux du public, agir honorablement et avec bienveillance (ceux qui sont moindrement familiers avec Jean Charest reconnaissent la typologie de caractère) qui promouvait en public l’importance de la reconnaissance des qualifications des étrangers au Québec et des canadiens au niveau interprovincial, était utilisé en coulisses, lui et ses juges, notamment comme menace par la doyenne Marie-Pierre Robert pour me décourager à poursuivre mes recours en justice, notamment pour faire reconnaître mes qualifications.
« Reconnaissance des doctorants ». […] Animés par votre passion, vous avez développé vos connaissances et repoussé les frontières du savoir, pour récolter enfin le fruit de plusieurs années d’études, de recherche et de création, menées avec autonomie et rigueur. Séminaires, rédaction et soutenance de thèse, vous avez franchi une à une ces étapes qui font maintenant de vous des citoyennes et des citoyens hautement qualifiés, capables d’influencer et d’inspirer ».
Jean-Pierre Perreault, Recteur de l’Université de Sherbrooke, 20 septembre 2025
Jean-Pierre Perreault, le recteur de l’Université de Sherbrooke, en 2025, après l’enterrement de l’ensemble des dossiers contre l’UdeS, était en train de donner l’impression que l’Université qu’il dirige reconnaît allégrement les qualifications de ses doctorants, tandis que son Université avait généré souvent des litiges causés par son refus récurrent de reconnaître les qualifications de ses doctorants ou de ses chargés de cours (et pas seulement dans mon cas [6]).
Parlant de « qualifications », comment qualifieriez-vous des individus qui disent une chose en public pour bien paraître, mais qui font essentiellement le contraire en coulisses?
Comment le dictionnaire définit-il ce comportement?
« Action, parole destinée à tromper sur les sentiments, les intentions véritables de quelqu'un »?
Le dictionnaire Larousse
« Caractère d'une personne qui dissimule sa véritable personnalité et affecte, le plus souvent par intérêt, des opinions, des sentiments ou des qualités qu'elle ne possède pas ». « Caractère de ce qui manque de sincérité, de ce qui est empreint d'affectation et/ou de duplicité »?
Centre national des ressources textuelles et lexicales
« Le mot hypocrisie est un terme très ancien, utilisé pour qualifier le comportement fourbe, sournois ou trompeur d’une personne ».
Passons maintenant au dirigeant facultaire qui a exhibé ce même comportement dans le cas du refus de reconnaissance de qualification : Louis Marquis.
« Le doyen doit faire preuve d’intégrité, d’équité et d’humilité dans tous les aspects de son travail. […] À mon sens, la gouvernance doit […] se traduire par une imputabilité et une transparence exemplaires. […] Les titulaires de la gouvernance [comme les doyens facultaires] […] doivent appuyer […] leurs décisions de solides arguments et les documenter adéquatement ».
Louis Marquis, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, janvier 2020
Louis Marquis, le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, qui vantait en public l’imputabilité et la transparence exemplaires d’un doyen dans la prise de décisions, ainsi que son obligation de les motiver avec de solides arguments et preuves, adoptait en privé un comportement empreint d’absence d’imputabilité et de transparence, rendait des décisions non motivées pour refuser la reconnaissance des qualifications et cherchait à fuir toute responsabilité engendrée par ses décisions de doyen.
Lorsque le fait de reconnaître les qualifications d’un chargé de cours risquait de constituer une admission de faute de sa direction et des directions facultaires précédentes à l’égard de ce chargé de cours, le doyen Louis Marquis a facilement mis de côté ses engagements sur la base desquels il a été élu doyen. Il ne reconnaissait plus les qualifications doctorales de ce chargé de cours comme il devait le faire et comme il l’avait fait pour d’autres, et la reconnaissance des qualifications n’était plus un élément d’importance, comme son ami et grand ambassadeur de la Faculté de droit, Jean Charest, le soulignait.
Au contraire, le 6 avril 2022, lorsqu’il a évalué mon dossier de reconnaissance de qualification pour enseigner le cours DRT102 Droit pénal I - Droit pénal général, le doyen Louis Marquis a refusé de reconnaître ma qualification et a plutôt faussement prétendu que je ne posséderais pas 5 ans d’expérience professionnelle et d’enseignement pour pouvoir enseigner ce cours, bloquant ainsi mon accès à l’emploi.
Selon lui (et son équipe, Marie-Pierre Robert et Josée Chartier), en 2022, je n’aurais possédé ni 4, ni 3, ni 2, ni 1, mais plutôt seulement 0,82 ans d’expérience d’enseignement et 0 ans d’expérience professionnelle, alors que je travaillais en droit criminel et pénal depuis 2010. Louis Marquis savait pertinemment que le “résultat de son évaluation” constituait de la fabulation, mais il en avait absolument besoin puisque ce résultat lui permettait de s’inventer une justification à effet rétroactif à savoir pourquoi lui et la direction précédente ne m’avaient pas attribué le cours de droit pénal durant les processus d’embauche passés. De plus, son problème juridique était plus grave encore : le grief de février 2022 visait à faire le débat sur la cause des non-attributions fautives de cours : les violations systémiques, récurrentes et répétitives des règles d’embauche prévues par la Convention collective à mon égard comme à l’égard d’autres chargés de cours, risques significatifs de recours collectifs, interrogatoires et contre-interrogatoires sous serment des dirigeants concernant leurs stratagèmes frauduleux, confronter les dirigeants à leurs contradictions entre leurs prétentions et leurs gestes, etc.
Louis Marquis, Sébastien Lebel-Grenier et Marie-Pierre Robert ne pouvaient pas risquer un tel procès.
Le doyen Louis Marquis devait donc tricher grossièrement sur ce calcul pour que leur ruse puisse donner un effet rétroactif à sa décision, espérant ainsi de faire tomber le grief de février 2022 qui remontait jusqu’en 2015 et qui menaçait les directions facultaires qui s’étaient succédées.
Pour arriver à une tel résultat ridicule :
- le doyen Louis Marquis a refusé de reconnaître mes 5 ans travaillés comme chercheur doctoral en droit criminel et pénal (2017-2022 à ce moment) au sein de sa Faculté de droit et de l’Université de Bordeaux, et ce, sans aucun argument ou explication.
- le doyen Louis Marquis a refusé de reconnaître mes contrats de recherche universitaire en droit criminel réalisés auprès de deux professeurs en droit criminel de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (Marie-Pierre Robert et Simon Roy), et ce, sans aucun argument ou explication.
- le doyen Louis Marquis a refusé de reconnaître mon expérience de recherche universitaire en droit criminel accumulée en travaillant avec le Groupe de recherche interdisciplinaire en cybersécurité de l’Université de Sherbrooke, Groupe qui m’avait recruté spécifiquement pour mon expertise en droit criminel et pénal dans le domaine du cyberespace.
- le doyen Louis Marquis a refusé de reconnaître 3 ans d’expérience professionnelle en droit criminel accumulée comme avocat en pratique privée au Québec, prétextant que ces activités professionnelles d’avocat se déroulaient en même temps que mon enseignement à la Faculté de droit et en même temps que j’étais chercheur au doctorat en droit.
- le doyen Louis Marquis a refusé de reconnaître 3 ans d’expérience professionnelle accumulée à titre de consultant en cybersécurité/cybercriminalité en Europe, prétextant que la cybersécurité constituerait seulement un principe qui, de surcroît, ne serait pas pertinent pour le domaine du droit criminel et pénal. Or, ce refus était sans fondement puisque la cybersécurité constitue un domaine qui vise, pour les juristes, à prévenir les crimes déroulés dans le cyberespace.
- le doyen Louis Marquis a réduit l’entièreté de mon expérience d’enseignement universitaire en droit accumulée en enseignant durant les années universitaires 2012-2022 à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke à seulement 0,82 ans, en invenant une formule de calcul déraisonnable qui n’était pas prévue par la Convention collective, ni négociée/conclue avec le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Sherbrooke (SCCCUS-CSQ).
- le doyen Louis Marquis a refusé de reconnaître 1 an d’expérience professionnelle accumulée en droit criminel et pénal lors des stages coopératifs auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales, en prétextant qu’il ne s’agirait pas d’une expérience professionnelle, tandis que la Faculté de droit vantait cette expérience de travail comme étant professionnelle sur son site Internet.
- le doyen Louis Marquis a refusé de reconnaître 6 mois d’expérience professionnelle en droit criminel et pénal lors du stage du Barreau auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales, en prétextant qu’il ne s’agirait pas d’une expérience professionnelle non plus, tandis que cette expérience est notoirement reconnue dans le milieu juridique comme étant professionnelle. Et cetera.
L’expérience de chercheur au doctorat en droit criminel et pénal obligeait, à elle seule, la direction de la Faculté de droit à me reconnaître qualifié pour enseigner le cours introductif de droit criminel et pénal (tout comme la direction la reconnaissait pour d’autres candidats qu’elle embauchait comme chargés de cours sans avoir pratiqué le droit), sans compter les autres expériences de travail en droit criminel.
Qui plus est, selon la Convention collective et les exigences du cours DRT102, ces expériences professionnelles et d’enseignement se calculaient de manière cumulative.
Louis Marquis n’avait pas le choix que de me reconnaître qualifié ou de mentir grossièrement dans sa décision.
À la suite de cette décision complètement déraisonnable, je lui ai transmis une demande de révision étoffée. Le dossier de reconnaissance de qualification comprenait
- les contrats de travail auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales;
- de nombreux contrats de travail auprès de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke;
- l’attestation du travail de consultant effectué en Europe;
- des renseignements supplémentaires concernant le travail effectué auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales;
- des renseignements supplémentaires concernant le travail effectué en pratique privée comme avocat criminaliste;
- des renseignements quant à l’importance du travail effectué en cybersécurité pour enseigner le droit criminel et pénal;
- de nombreux commentaires élogieux par rapport à mon enseignement rendus par mes étudiants;
- des commentaires élogieux rendus par les vice-doyens à l’époque, y compris par Marie-Pierre Robert;
- des évaluations de performance positives et des références provenant d’anciens collègues et employeurs du milieu du droit criminel;
- et autres informations.
Le 16 mai 2022, malgré le dossier solide et documenté, le doyen Louis Marquis, professeur de prévention et règlement des différends, a rendu sa décision finale refusant de reconnaître ma qualification en droit criminel et pénal.
Alors qu’il s’engageait publiquement d’appuyer ses décisions de doyen “de solides arguments” et de les “documenter adéquatement”, le doyen Louis Marquis a rendu une décision de refus sans aucun argument et sans aucune documentation à l’appui :
Le 16 mai 2022, j’ai demandé l’arbitrage de ce dossier auprès du service de ressources humaines de l’Université de Sherbrooke.
Suivant la Convention collective des chargés de cours, ce type de mésentente découlant de l’interprétation et de l’application de la Convention collective en matière de reconnaissance de qualification a été confié au Service d’arbitrage accéléré inc. (SAA inc.), une compagnie regroupant à l’époque 14 arbitres de griefs.
Le milieu de l’arbitrage est un petit milieu, comme le milieu judiciaire et comme le milieu universitaire, propice à différents degrés de corruption : népotisme, favoritisme, “retours d’ascenseur” offerts par des arbitres à des anciens collègues de travail, à des anciens employeurs, à des amis, à des anciens formateurs ou à des personnes et/ou des institutions qui ont contribué à faire croître leur carrière, leur réputation ou leur crédibilité professionnelle.
Il est vrai aussi que sur papier les règles applicables aux arbitres du Québec sont rédigées de manière à protéger, en théorie, contre de tels scénarios.
L’article 626 du Code de procédure civile impose à l’arbitre l’obligation proactive de signaler aux parties tout fait le concernant qui pourrait justifier une récusation :
Article 626 al. 2 : [L’arbitre] est tenu de signaler aux parties tout fait le concernant qui pourrait mettre en cause son impartialité et justifier une récusation.
L’article 5 du Code de déontologie de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), oblige l’arbitre de révéler aux parties toute relation qui pourrait influer sur son impartialité ou créer une image de partialité ou de parti pris :
Article 5 : Un membre doit révéler tout intérêt ou relation qui pourrait influer sur l’impartialité ou créer une apparence de partialité ou de parti pris.
Les articles 13, 16 et 19 al. 1 du Code de déontologie de la Conférence des arbitres obligent, eux aussi, l’arbitre de divulguer ces relations, y compris tout poste qu’il a détenu auprès de l’employeur impliqué dans le litige, toute relation personnelle ou toute autre circonstance spéciale qui risque raisonnablement de mettre en doute son impartialité d’arbitre et tout conflit d’intérêt qu’il peut avoir :
Article 13 : Avant d'accepter une nomination, l'arbitre doit dénoncer aux parties tout poste qu'il détient ou qu'il a détenu à titre de conseiller, représentant, administrateur ou autre, auprès de l'employeur ou du syndicat impliqués dans le litige […].
et
Article 16 : L'arbitre doit, avant d'accepter une nomination, dénoncer aux parties toute relation personnelle ou toute autre circonstance spéciale qui risque raisonnablement de mettre en doute son impartialité d'arbitre.
et
Article 19 al. 1 : L'arbitre a l'obligation de dénoncer aux parties tout conflit d'intérêt qu'il peut avoir.
Le Conseil canadien de la magistrature rappelle comme motif de récusation le cas d’une relation professionnelle du décideur avec une partie :
Dans A Book for Judges, par exemple, M. le juge J. O. Wilson inscrit au nombre des motifs de récusation […] une relation professionnelle avec une partie, un avocat ou un témoin
Principes de déontologie judiciaire, par. E.3, p. 43
Toutefois, en pratique, si vous ne connaissez pas le profil personnel et professionnel de la personne qui arbitre votre dossier (son historique, ses anciennes associations, contacts, dépendances, différentes dettes professionnelles qui doivent être repayées et à qui elles doivent être repayées en temps opportun) et que l’arbitre ne vous divulgue pas ses liens ou ses conflits d’intérêts, vous risquez de vous faire tromper par l’assignation d’un arbitre qui a des liens avec votre adversaire ou qui lui est redevable.
Dans un tel cas, ces “règles” de “l’État de droit” ne valent rien et ne vous protégeront pas.
C’est ce qui est arrivé dans ce dossier d’arbitrage de reconnaissance de qualification : parmi ses 14 arbitres, le Service d’arbitrage accéléré (SAA inc.) m’a envoyé, sans me consulter, l’arbitre René Beaupré.
Qui est l’arbitre René Beaupré?
L’arbitre René Beaupré, qui a jugé le dossier de l’Université de Sherbrooke, était un diplômé de l’Université de Sherbrooke, au programme qui a mené à son accréditation en tant qu’arbitre. Il est essentiellement devenu arbitre accrédité grâce à l’Université de Sherbrooke, après lui avoir versé des milliers de dollars pour cette formation;
L’arbitre René Beaupré, qui a jugé ce dossier généré par Louis Marquis, avait travaillé avec Louis Marquis;
L’arbitre René Beaupré, qui a jugé ce dossier visant la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, avait été un employé de longue date de la Faculté de droit
de l'Université de Sherbrooke, dont Louis Marquis était doyen;
L’arbitre René Beaupré avait été embauché comme chargé de cours sous la direction de Sébastien Lebel-Grenier au sein de l’institution qu’il a ensuite jugée (la décision de l’arbitre allait impacter Sébastien Lebel-Grenier dans le dossier de griefs). L’arbitre René Beaupré a été l’employé de Sébastien Lebel-Grenier pendant plusieurs années.
Le litige généré par Louis Marquis, jugé par son ami
Les liens de l’arbitre René Beaupré avec Louis Marquis
De tous les arbitres qui pouvaient trancher le litige généré par Louis Marquis, quelqu’un du Service d’arbitrage accéléré SAA inc. a choisi d’assigner le dossier à l’arbitre qui était une connaissance de longue date de Louis Marquis, qui avait déjà travaillé avec Louis Marquis.
L’arbitre René Beaupré et l’arbitre Louis Marquis étaient tous deux accrédités en tant qu’arbitres par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ).
L’arbitre René Beaupré et l’arbitre Louis Marquis ont dirigé ensemble l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ), ayant occupé de manière concomitante des postes de direction au sein du même comité exécutif de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec : l’arbitre Beaupré était trésorier de l’Institut et l’arbitre Louis Marquis était le secrétaire de l’Institut.
L’arbitre René Beaupré et l’arbitre Louis Marquis ont aussi occupé de manière concomitante des postes de gestion à titre d’administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.
Source : IMAQ - https://imaq.org/assemblee-generale-annuelle-2012/
Sous la direction de René Beaupré et de Louis Marquis, l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) avait une relation d’affaires avec l’Université de Sherbrooke, étant son partenaire dans la formation et l’accréditation des médiateurs et des arbitres. Cette relation d’affaires s’est continuée jusqu’au moment de l’arbitrage du dossier de l’Université de Sherbrooke par René Beaupré.
En 2021, un an avant l’arbitrage, l’IMAQ et la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, sous le décanat de Louis Marquis, fusionnaient leurs programmes de formation et d’accréditation des médiateurs et des arbitres au Québec :
Source : Université de Sherbrooke - https://www.usherbrooke.ca/actualites/nouvelles/details/44592; Source : IMAQ - https://imaq.org/wp-content/uploads/2021/02/IMAQ-UDES-COMMUNIQUE-DE-PRESSE12-FEVRIER-2021.pdf (entre temps, l’IMAQ a caché le contenu qui fait l’objet de cette capture d’écran, en redirigeant le résultat de ce lien vers un autre contenu).
L’Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) et la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, dirigés en alternance par le même Louis Marquis, entretenaient, elles aussi, une relation d’affaires de longue date : les arbitres de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) donnaient des formations et des conférences à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke leur donnait des contrats d’enseignement, y compris à René Beaupré, pour enseigner dans le Programme de prévention et de règlement de différends créé par Louis Marquis.
Pendant qu’il occupait des postes de direction à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Sherbrooke (vice-recteur, secrétaire général et avocat principal de l’Université), Louis Marquis s’est aussi impliqué activement dans la direction de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) :
membre du conseil d’administration de l’IMAQ pendant 6 ans à l’époque.
dès qu’il a mis la main sur le pouvoir de direction de la Faculté de droit, Louis Marquis a utilisé les ressources de la Faculté pour les mettre au bénéfice de l’IMAQ qu’il a ultérieurement dirigé avec l’arbitre René Beaupré : y accueillir “de fréquentes rencontres des acteurs principaux de l’IMAQ” [7] et transformer des locaux du campus de Longueuil de la faculté en locaux officiels de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).
Louis Marquis s’est aussi impliqué activement auprès du gouvernement de Jean Charest pour promouvoir les services de l’IMAQ notamment auprès de l’industrie de la construction.
Cet épisode de ce “groupe d’influence de Sherbrooke” mériterait à lui seul une serie d’articles, qui pourrait porter, par exemple, sur comment Louis Marquis, l’ami de Jean Charest (nommé grand ambassadeur de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en 2003 sous la direction de Louis Marquis à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke de 2000-2004), voulait que l’IMAQ qu’il contrôlait, tantôt formellement, tantôt informellement, vienne arbitrer les affaires de l’industrie de la construction dont certains entrepreneurs de la construction finançaient illégalement le Parti Libéral du Québec de Jean Charest, et une fois que des illégalités ont été découvertes et que Jean Charest a été forcé par le public d’annoncer une commission d’enquête qui devait l’enquêter (la Commission Charbonneau), c’est l’épouse de Louis Marquis, Geneviève Cartier, qui est venue contrôler la direction scientifique de la Commission Charbonneau qui enquêtait sur Jean Charest, sur son parti politique et sur la corruption dans l’industrie de la construction? Sur comment la fille de la présidente de la Commission Charbonneau, l’avocate Laurence Charbonneau-Emery (Barreau 2011), a été embauchée en 2011 comme procureure au Directeur des poursuites criminelles et pénales (créé en 2007 par le gouvernement de Jean Charest), peu de temps avant l’annonce du 19 octobre 2011 de Jean Charest de la mise en place de la Commission présidée par France Charbonneau, qui devait enquêter sur Jean Charest, sur son parti politique et sur la corruption dans l’industrie de la construction, sa fille étant embauchée sous la direction de Louis Dionne, l’ami de Jean Charest, lui aussi ambassadeur de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, qui avait été nommé Directeur du Directeur des poursuites criminelles et pénales sous le gouvernement de Jean Charest [8]? Un peu comme la fille du juge Martin F. Sheehan, qui avait été acceptée en médecine à l’Université de Sherbrooke environ 1 an avant que le juge Sheehan vienne juger l’Université de Sherbrooke. Les politiciens ne nomment pas des gens sans laisse. D’un point de vue pratique, c’est rarement une bonne idée pour les politiciens de le faire sans avoir un moyen de pression ou du blackmail sur eux. À l’époque de l’embauche de Laurence Charonneau-Emery au DPCP, je travaillais aussi en même temps pour le DPCP et son embauche faisait beaucoup jaser, peut-être une histoire pour une autre fois. Tout comme l’histoire de la Commission Bastarache sur la nomination des juges, survenue avant la Commission Charbonneau. Geneviève Cartier et Louis Dionne étaient déjà des vétérans en matière d’aide à Jean Charest. Geneviève Cartier était alors venue aider Jean Charest dans cette Commission d’enquête visant du trafic d’influence dans la nomination des juges qui se faisait, selon le Ministre de la justice de l’époque Marc Bellemare, avec la connaissance et l’encouragement de Jean Charest. Louis Dionne aussi est venu témoigner à cette occasion pour aider Jean Charest. Il y aurait plein d’autres choses à dire, mais pour le moment, il suffit de réaliser que la corruption dans le milieu juridique, judiciaire et universitaire, n’ont pas commencé avec mes dossiers. Elle existait depuis longtemps au Québec, et de façon spécifique à Sherbrooke.
Revenons. Louis Marquis a mis les bases de la collaboration mutuellement profitable entre l’IMAQ et la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, proposant leur première entente de collaboration pendant qu’il était vice-doyen de la Faculté de droit, ratifiée en 2002 lorsque Louis Marquis est devenu doyen de la Faculté de droit, et renouvelée en 2012 sous le doyen Sébastien Lebel-Grenier à l’époque où l’arbitre René Beaupré et Louis Marquis géraient ensemble l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), un institut commercialement lié à la Faculté de droit et dépendant de Louis Marquis :
Source : Université de Sherbrooke - https://www.usherbrooke.ca/actualites/nouvelles/facultes/droit/details/20623
Les arbitres de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) étaient tellement redevables à Louis Marquis qu’ils lui ont rendu hommage et ont tenu à admettre publiquement que leur existence et leur survie était due à Louis Marquis, en le qualifiant de “Bâtisseur de l’IMAQ” [5]. Cela est survenu en 2014, année où René Beaupré était dans la direction de l’IMAQ.
Lors de l’hommage que l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) a rendu à Louis Marquis, les arbitres de l’IMAQ ont admis ouvertement qu’ils avaient des liens extrêmement étroits :
une « association importante entre Louis et l’IMAQ » [9].
Ils ont aussi admis leur dépendance envers Louis Marquis :
« espérons que tu resteras toujours associé à notre organisation. Nous avons besoin de toi » [10].
Cette fois-ci, c’est Louis Marquis qui avait besoin des arbitres de l’IMAQ et lorsque Louis Marquis s’est gravement placé dans le pétrin, lorsqu’il a généré un litige qu’il lui était impossible de gagner mais qu’il devait absolument ne pas perdre, c’est son collègue avec lequel il a dirigé l’IMAQ qui est venu arbitrer son litige.
Le dossier visant la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, arbitré par son ancien employé
Proche de Louis Marquis et proche de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Formé comme arbitre par la partie en litige qu’il a jugée, l’arbitre René Beaupré a également été son employé.
L’arbitre René Beaupré a enseigné des cours dans le département de spécialité de Louis Marquis à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, en prévention et règlement des différends (PRD), programme mis en place par Louis Marquis lui-même, où l’arbitre Beaupré a reçu des contrats d’enseignement de la part de la direction de Sébastien Lebel-Grenier (visé par le grief de février 2022, qui allait être directement impacté par la décision de l’arbitre Beaupré dans ce dossier), un autre ami de Louis Marquis.
À ce sujet, l’arbitre René Beaupré déclarait dans son C.V., que celui-ci affichait en 2022 sur son profil de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), qu’il entretenait un lien de subordination d’employé-employeur avec la partie en litige Université de Sherbrooke depuis 2009 :
- il déclarait qu’il a occupé le poste de chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke entre 2009 et 2013;
- il déclarait qu’il occupait le poste de responsable des activités cliniques à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2014; et
- il déclarait qu’il occupait la fonction de superviseur de travaux de maîtrise à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2014 également;
le tout dans le cadre du programme de Prévention et règlement des différends (PRD) de Louis Marquis.
Extraits du C.V. publié par l’arbitre René Beaupré sur son profil du site de l’IMAQ, disponible sur le site en novembre 2022.
Source : Université de Sherbrooke
Source : Université de Sherbrooke
En 2022, lorsque l’arbitre René Beaupré a jugé le dossier de reconnaissance de qualification généré par Louis Marquis, Louis Marquis était le directeur du programme de Prévention et règlement des différends (PRD) où René Beaupré avait enseigné :
Source : Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
De plus, l’arbitre René Beaupré déclarait en 2022 sur son profil LinkedIn qu’il donnait annuellement des formations en droit pour la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, la partie visée par le litige, en plus d’être toujours membre du comité Travail de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) qui collaborait fréquemment avec la partie en litige, partie que l’arbitre Beaupré a jugée.
Capture d’écran du profil LinkedIn de l’arbitre René Beaupré
(https://ca.linkedin.com/in/ren%C3%A9-beaupr%C3%A9-86865514)
Bref, un collègue de travail de Louis Marquis, diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et employé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, a jugé le dossier de reconnaissance de qualification généré par Louis Marquis et la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, contre moi.
Louis Marquis, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et l’Université de Sherbrooke, ont été représentés dans ce dossier par le cabinet Cain Lamarre.
L’arbitre René Beaupré avait aussi un lien avec le cabinet Cain Lamarre.
En 2021, le cabinet d’avocats Cain Lamarre représentait simultanément l’arbitre René Beaupré et l’Université de Sherbrooke devant la Cour supérieure du Québec
René Beaupré n’avait pas seulement des liens avec Louis Marquis et l’Université de Sherbrooke, mais il avait aussi des liens avec le cabinet d’avocats Cain Lamarre qui a représenté l’Université devant ce même arbitre.
En 2020, René Beaupré avait arbitré un autre litige de l’Université de Sherbrooke, litige dans lequel l’Université de Sherbrooke était représentée par nul autre que le cabinet Cain Lamarre.
René Beaupré avait donné gain de cause à son ancien employeur, l’Université de Sherbrooke, et sa décision a été portée en révision judiciaire par l’adversaire de l’Université de Sherbrooke.
En 2021, en révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec, l’arbitre René Beaupré a été représenté par le cabinet Cain Lamarre, qui représentait alors en même temps l’arbitre et la partie en litige l’Université de Sherbrooke que le cabinet venait de représenter devant ce même arbitre.
Syndicat des employés de soutien de l'Université de Sherbrooke c. Beaupré, 2021 QCCS 1934
Le cabinet Cain Lamarre venait de représenter René Beaupré devant la Cour en 2021, à peine 1 an avant la tenue de mon arbitrage dans lequel le cabinet Cain Lamarre agissait, cette fois également, comme avocats de l’Université de Sherbrooke.
Ensuite, le dossier de René Beaupré, Cain Lamarre et l’Université de Sherbrooke a été assigné en révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec à la juge Claude Dallaire. Une assignation de dossier faite au bénéfice de l’Université de Sherbrooke à une juge proche de l’Université de Sherbrooke, diplômée de l’Université de Sherbrooke, juge en résidence à l’Université de Sherbrooke, participante aux activités de réseautage et de financement de l’Université de Sherbrooke et proche des dirigeants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Qui était alors responsable de cette assignation? Le juge coordonnateur de l’époque, Charles Ouellet, ancien avocat de Cain Lamarre et ancien avocat de l’Université de Sherbrooke, tout comme le juge Claude Villeneuve, ancien avocat de l’Université de Sherbrooke, devenu juge coordonnateur à partir de 2022 à la place du juge Charles Ouellet, qui a fait des assignations favorables à l’Université de Sherbrooke dans mes dossiers m’opposant à l’Université de Sherbrooke (voir ici).
De gauche à droite : Le juge Charles Ouellet (Cour supérieure du Québec) et la juge Claude Dallaire (Cour supérieure du Québec). Le juge Charles Ouellet a démissionné de son poste de juge au mois d’octobre 2023 et sa place a été prise (oh, surprise!) par Louis Marquis.
La juge Claude Dallaire a, bien sûr, rendu un jugement en faveur du trio René Beaupré - Université de Sherbrooke - Cain Lamarre en Cour supérieure, “avec frais de justice contre le demandeur” qui a osé exercer son droit de révision judiciaire contre les amis de la juge.
“If it ain’t broke, dont fix it”.
Ce même trio René Beaupré - Université de Sherbrooke - Cain Lamarre est réapparu, cette fois-ci dans mon dossier d’arbitrage de reconnaissance de qualification.
À aucun moment de l’instance, l’arbitre René Beaupré n’a respecté ses obligations prévues aux articles 13 et 16 du Code de déontologie de la Conférence des arbitres, et divulguer ses emplois auprès de l’employeur l’Université de Sherbrooke, ses liens avec la partie adverse et/ou avec ses représentants.
Au contraire, l’arbitre René Beaupré a choisi plutôt de les cacher et de contrevenir à son obligation de les divulguer proactivement.
Sous l’illusion qu’il serait indépendant et impartial, laissant l’impression qu’il n’aurait pas de liens avec la partie adverse, l’arbitre René Beaupré a tenu l’arbitrage.
Malgré tout, j’ai fini par découvrir les liens que l’arbitre René Beaupré avait avec la partie adverse, mais, une fois démasqué, celui-ci a refusé de se récuser.
Suite à venir.
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