Décoder le droit criminel et pénal canadien 9 : LES MOYENS DE DÉFENSE NIANT LA PARTICIPATION
Claudiu Popa
Les moyens de défense qui nient la participation
Deux moyens de défense peuvent nier la participation de l’accusé à l’infraction : l’alibi et l’identité.
L’alibi
L'alibi est le moyen de défense ou l'excuse qui consiste, pour un accusé, à invoquer le fait qu’au moment de l'infraction il se trouvait à un autre endroit que celui où l'infraction a été commise.
Il s’agit d’un moyen de défense qui nie sa présence sur les lieux de l’infraction.
Si l’accusé entend soulever la défense d’alibi, il doit la révéler le plus tôt possible pour être crédible.
Un alibi tardif peut inciter le juge des faits à tirer des inférences négatives.
Un alibi fabriqué peut également inciter le juge à tirer des inférences négatives quant à la culpabilité de l’accusé.
Un alibi peut ne pas être cru par le juge, sans qu’il y ait des conséquences sur la détermination de la culpabilité de l’accusé.
Si la défense d’alibi est retenue, le juge acquitte l’accusé.
L’identité
Il s’agit d’un moyen de défense qui nie la preuve sur l’identité de l’accusé.
Exemple : l’accusé peut faire la preuve d’une erreur sur son identité (c’est quelqu’un d’autre qui a commis le crime) ou soulever un doute raisonnable quant à son identité (la victime ne se souvient plus si c’est l’accusé ou quelqu’un d’autre qui a commis le crime; la preuve de la poursuite n’est alors pas concluante sur l’identité de l’auteur du crime et l’accusé est acquitté).
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